Conditions Générales de Vente et de Services
Date de dernière modification : 13/01/2024
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Formation/Coaching Business Development / Lead generation et Prestations en Business Development / Marketing tels que proposés par le Prestataire aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.erbd-consulting.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.erbd-consulting.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.erbd-consulting.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant le devis qui lui aura été transmis.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
YELLOW LISA EURL
Capital social de 2000 euros
Immatriculé au RCS de Vannes, sous le numéro 900 334 137
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33(0)623 941 571
Article 2 - Prix
Article 3 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.erbd-consulting.com, les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La commande sera validée par le biais de la validation du devis ou par la mise en place d’un contrat de prestation de services.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 - Conditions de paiement
La prestation est réglée par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées sur la facture). Le paiement est à effectuer à la réception de la facture émise après la validation du devis ou après la conclusion du contrat.
Un acompte correspondant à 50% du prix total des Services commandés pourra être exigé lors de la passation de la commande par le Client.
Le solde du prix est payable à la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Fourniture des prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Les services de Formation/Accompagnement Business Development & Marketing seront réalisés en présentiel et/ou en visioconférence et les prestations de Business Development/Marketing seront principalement réalisés par e-mail, par téléphone et par les réseaux sociaux.
Le planning d’intervention sera déterminé en accord avec le client et selon le planning du prestataire.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais convenus entre le Prestataire et le Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis d’une semaine aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en qualité. Le Client disposera d’un délai d’1 mois à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Article 6 - Responsabilité du prestataire
Pour l’accomplissement des prestations prévues au titre d’un contrat/devis, le prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le prestataire serait cependant dégagé de toute responsabilité au cas où la société ne fournirait pas au prestataire l’ensemble des informations et moyens nécessaires.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.erbd-consulting.com est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 8 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.